Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R572-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une estimation du nombre de personnes touchées par le bruit

Résumé. L'article ajoute une estimation du nombre de personnes réellement touchées par le bruit et réorganise la liste des éléments requis pour les cartes de bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance