Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R572-6

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Précision des critères d'évaluation des effets nuisibles du bruit

Résumé. Les critères pour évaluer les effets nuisibles du bruit sont précisés, incluant des maladies cardiaques spécifiques, une gêne élevée et des perturbations majeures du sommeil.

A modifié les dispositions suivantes :

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