Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R572-9 du Code de l'environnement
Résumé L'article R572-9 du Code de l'environnement a été changé pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R572-9 > >
1 version
1 modifié