Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès électronique au projet de plan pour réduire le bruit
Résumé. Le projet de plan pour réduire le bruit est désormais accessible en ligne pendant deux mois, sans obligation de publication dans un journal.
A modifié les dispositions suivantes :