Article R572-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul des évaluations des effets nuisibles du bruit
Résumé Les règles pour mesurer les effets nocifs du bruit sont précisées dans un arrêté des ministres.
Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.
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