Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R572-6-1, Art. R572-6-2

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Création d'articles sur l'évaluation des effets du bruit

Résumé. Le décret crée des articles détaillant les méthodes de calcul pour évaluer les effets nuisibles du bruit et explique comment étudier séparément les effets des bruits de transport sur la santé.

A créé les dispositions suivantes :

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