Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur l'évaluation des effets du bruit
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R572-6-1, Art. R572-6-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Méthodes de calcul des évaluations des nuisances sonores
Code de l'environnement · art. R572-6-1 (V)
Évaluation des nuisances sonores des transports
Code de l'environnement · art. R572-6-2 (V)
Effets du bruit sur la santé
Code de l'environnement · art. R572-6
Code de l'environnement
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