Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R572-11

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Publication obligatoire du plan anti-bruit

Résumé. Le plan anti-bruit doit être publié en ligne pendant toute sa durée et accessible physiquement sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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