Code de l'environnement

Article R572-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des effets nuisibles du bruit sur la santé

Résumé Pour juger les effets néfastes du bruit, on prend en compte les maladies cardiaques, les gros désagréments et les troubles de sommeil importants.

Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :

1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;

2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;

3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adoption de critères techniques précis pour l’évaluation des effets nuisibles

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à un arrêté ministériel aux critères concrets pour évaluer les effets nuisibles : maladie cardiaque ischémique (codes ICD‑11), gêne élevée et perturbations majeures du sommeil.

Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :

1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ; 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;

3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, des transports et de l'équipement précise, en tant que de besoin, les dispositions techniques nécessaires à l'application du présent article.