Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du seuil de trafic annuel pour les aérodromes civils
Résumé. Le seuil de trafic annuel pour les aérodromes civils concernés par les cartes de bruit et le plan de prévention du bruit a été ajusté.
A modifié les dispositions suivantes :