Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles dans le Code de procédure pénale
Résumé. Ce décret change des règles et en ajoute deux nouvelles dans le Code de procédure pénale pour l'exécution des peines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R40-42 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-43 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R40-44 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-45 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-46 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R40-47 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-49 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-50 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-51 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-53 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-55 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R40-56 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. R40-42, Art. R40-43, Art. R40-44, Art. R40-45, Art. R40-46, Art. R40-47, Art. R40-49, Art. R40-50, Art. R40-51, Art. R40-53, Art. R40-55, Art. R40-56
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R40-43-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R40-43-2 → Version 1
- Code de procédure pénaleArt. R40-43-1, Art. R40-43-2