Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des références légales pour le contrôle d’alcoolémie
Résumé. Le décret précise les textes légaux qui s'appliquent au contrôle d'alcoolémie par les policiers.
A modifié les dispositions suivantes :