Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références d'articles dans le code
Résumé L'article R. 234-4 change les références vers d'autres articles du code.
A l'article R. 234-4, les mots : « L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et » sont remplacés par les mots : « L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du présent code, ainsi que par l'article ».
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