Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R234-3

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Extension des vérifications médicales pour l'alcoolémie

Résumé. Les tests pour vérifier l'alcoolémie des conducteurs sont étendus avec une nouvelle règle de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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