Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des règles d'alcoolémie au volant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Pas de modificationCode de la routeArt. R244-1 : Conduite sous l'empire de l'alcool en Polynésie française
→ Version 8 : Pas de modificationCode de la routeArt. R245-1 : Interdiction de conduire sous l'empire d'un état alcoolique
→ Version 8 : Pas de modification
- Code de la route.Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1