Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021

Article 1

Créé le 18 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la route

Résumé. Le code de la route change avec les règles des articles 2 à 7.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2021