Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Extension des vérifications médicales pour l'alcoolémie) à 7 (Ajout du garde champêtre comme personne habilitée à exécuter la mise en fourrière) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2021

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Modification du Code de la route

Résumé. Le code de la route change avec les règles des articles 2 à 7.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Extension des vérifications médicales pour l'alcoolémie) à 7 (Ajout du garde champêtre comme personne habilitée à exécuter la mise en fourrière) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2021

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