Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence réglementaire pour la disposition R. 235‑3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R244-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles de conduite sous stupéfiants en Polynésie française
Code de la route · art. R244-2 (M)
Modifications du code de la route en matière de sécurité et de procédures
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
Modification des règles du code de la route
Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.