Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des fonctions d'un garde champêtre
Résumé Un garde champêtre peut maintenant faire certaines choses en plus.
Le deuxième alinéa de l'article R. 325-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un garde champêtre peut également être chargé d'exécuter une telle mesure. »
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