Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du décret instituant une commission d'hygiène et de sécurité
Résumé Le décret de 2021 annule celui de 1993 qui créait une commission de sécurité dans les écoles agricoles.
Le décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles est abrogé.
1 version