Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-605 du 27 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1 à 10 du décret n°93-605 du 27 mars 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

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