Abrogé1 janvier 2023
Créé le 28 mars 1993
La commission d'hygiène et de sécurité fait toute proposition en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Décret n°93-605 du 27 mars 1993
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 décembre 2022
La commission d'hygiène et de sécurité fait toute proposition en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.