Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle de la commission d'hygiène et de sécurité
La commission d'hygiène et de sécurité fait toute proposition en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.