Décret n°93-605 du 27 mars 1993

Article 7

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Article 7

La commission d'hygiène et de sécurité fait toute proposition en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle de la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé. La commission d'hygiène et de sécurité propose des actions pour améliorer la sécurité et l'hygiène dans les écoles.

La commission d'hygiène et de sécurité fait toute proposition en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance