Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Dispositions transitoires et finales du décret

Résumé. Ce décret modifie et abroge certaines règles, entre en vigueur en 2023, et prévoit des dispositions transitoires pour les commissions d'hygiène.
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Suppression des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1 à 10 du décret n°93-605 du 27 mars 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur et maintien des commissions d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le décret commence le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité restent telles quelles jusqu'à leur prochain renouvellement et se réunissent en petit groupe.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité dont le mandat a été renouvelé avant cette date sont maintenues dans leur composition jusqu'à leur prochain renouvellement. Elles se réunissent alors en formation restreinte dans les conditions prévues par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 24
Article 25
Article 26