Section parente

Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions d'un décret de 1993

Résumé Cet article annule les règles de l'article 1 à 10 du décret de 1993.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-605 du 27 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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11 abrogés

Article 25

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Entrée en vigueur et maintien des commissions d'hygiène et de sécurité

Résumé Le décret commence le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité restent telles quelles jusqu'à leur prochain renouvellement et se réunissent en petit groupe.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité dont le mandat a été renouvelé avant cette date sont maintenues dans leur composition jusqu'à leur prochain renouvellement. Elles se réunissent alors en formation restreinte dans les conditions prévues par le présent décret.

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Article 26

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre de l'Agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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