Décret n°93-605 du 27 mars 1993

Article 5

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Article 5

La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le directeur de l'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.

La commission procède, dans l'exercice de sa mission, à la visite de l'établissement, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois au cours du premier trimestre scolaire.

La commission peut s'adjoindre l'appui technique de personnes expertes ou qualifiées en matière d'hygiène et de sécurité.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôles et actions de la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé. La commission d'hygiène et de sécurité peut former des groupes de travail, visiter l'établissement et s'appuyer sur des experts pour ses missions.

La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le directeur de l'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.

La commission procède, dans l'exercice de sa mission, à la visite de l'établissement, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois au cours du premier trimestre scolaire.

La commission peut s'adjoindre l'appui technique de personnes expertes ou qualifiées en matière d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance