Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et maintien des commissions d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le décret commence le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité restent telles quelles jusqu'à leur prochain renouvellement et se réunissent en petit groupe.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité dont le mandat a été renouvelé avant cette date sont maintenues dans leur composition jusqu'à leur prochain renouvellement. Elles se réunissent alors en formation restreinte dans les conditions prévues par le présent décret.