Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et maintien des commissions d'hygiène et de sécurité
Résumé Le décret s'applique à partir de janvier 2023 et les commissions de sécurité restent en place jusqu'à leur prochain renouvellement, en se réunissant en petit groupe.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité dont le mandat a été renouvelé avant cette date sont maintenues dans leur composition jusqu'à leur prochain renouvellement. Elles se réunissent alors en formation restreinte dans les conditions prévues par le présent décret.
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