Abrogé1 janvier 2023
Créé le 28 mars 1993
La commission d'hygiène et de sécurité arrête son règlement intérieur. A l'issue de chaque réunion un procès-verbal est établi.
Décret n°93-605 du 27 mars 1993
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 décembre 2022
La commission d'hygiène et de sécurité arrête son règlement intérieur. A l'issue de chaque réunion un procès-verbal est établi.