Abrogé1 janvier 2023
Créé le 28 mars 1993
La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité ainsi que leur lieu de travail sont affichés en permanence dans un lieu visible de tous, dans les ateliers technologiques et sur l'exploitation agricole. Ces informations sont également consignées dans le registre d'hygiène et de sécurité et doivent être accessibles à l'ensemble des usagers.