Décret n°93-605 du 27 mars 1993

Article 9

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Article 9

La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité ainsi que leur lieu de travail sont affichés en permanence dans un lieu visible de tous, dans les ateliers technologiques et sur l'exploitation agricole. Ces informations sont également consignées dans le registre d'hygiène et de sécurité et doivent être accessibles à l'ensemble des usagers.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Affichage des membres de la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité doivent être affichés dans des lieux visibles pour que tout le monde puisse les voir.

La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité ainsi que leur lieu de travail sont affichés en permanence dans un lieu visible de tous, dans les ateliers technologiques et sur l'exploitation agricole. Ces informations sont également consignées dans le registre d'hygiène et de sécurité et doivent être accessibles à l'ensemble des usagers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance