Décret n°93-605 du 27 mars 1993

Article 6

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Article 6

Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :

- un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission.

Ce rapport devra comprendre également pour l'année écoulée, une analyse des causes des accidents du travail touchant les personnels, ainsi que des accidents de la vie scolaire touchant les élèves :

- un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.

Il présente à la commission les projets d'aménagement ayant des incidences en matière d'hygiène et de sécurité.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Présentation annuelle des rapports de sécurité

Résumé. Le chef d'établissement présente chaque année à la commission d'hygiène et de sécurité un rapport sur les accidents et un programme pour améliorer la sécurité.

Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :

- un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission.

Ce rapport devra comprendre également pour l'année écoulée, une analyse des causes des accidents du travail touchant les personnels, ainsi que des accidents de la vie scolaire touchant les élèves :

- un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.

Il présente à la commission les projets d'aménagement ayant des incidences en matière d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance