Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des procédures administratives des communes

Résumé. Les communes doivent publier leurs actes en ligne et les maires peuvent signer électroniquement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de publication des actes municipaux

Résumé. Les arrêtés du maire doivent être inscrits dans un registre spécifique et les décisions du conseil municipal peuvent être signées électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les communes

Résumé. L'article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les communes

Résumé. L'article R2121-11 du Code général des collectivités territoriales est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication électronique des actes communaux

Résumé. Les communes doivent publier leurs actes administratifs en ligne de manière sécurisée et non modifiable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1 : Publication des actes communaux
→ Version 2 : Simplification de la diffusion électronique des actes communaux
Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communalesCode général des collectivités territorialesArt. R2131-2-A : Transmission électronique des actes communaux
-Code général des collectivités territoriales
Art. R2131-1, Sct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales, Art. R2131-2-A, Art. R2131-2-B, Art. R3132-1, Art. R4142-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux communes

Résumé. Cet article change les règles pour les villes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs du préfet et assouplissement des règles de transmission électronique

Résumé. Le décret élargit les pouvoirs du préfet pour suspendre l'envoi électronique des actes communaux et permet aux maires d'utiliser des dispositifs non homologués pour ces envois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de publication des conventions d'aménagement urbain

Résumé. Les conventions d'aménagement urbain doivent être publiées uniquement en format électronique prévu par la loi L 2131‑1, sauf pour celles signées par le représentant de l’État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux communes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7