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Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

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Chapitre II

Dispositions applicables aux départements

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JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux communes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Des changements ont été fait dans les règles pour les communes

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2121-9, Art. R2122-7 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives au Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article supprime une règle spécifique pour les collectivités territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2121-10 > >

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1 abrogé

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions abrogées du code général des collectivités territoriales

Résumé Un article de loi a été supprimé par ce décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2121-11 > >

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1 abrogé

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article change des règles sur la publication des actes par les communes.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. R2131-1-A, Art. R2131-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. R2131-1, Sct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales, Art. R2131-2-A, Art. R2131-2-B, Art. R3132-1, Art. R4142-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. R2131-1-B, Art. R2131-2-A > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. R2131-2, Art. R2131-2-B > >

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2 créés

5 modifiés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux communes

Résumé Cet article change les règles pour les villes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2131-1 > >

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1 modifié

Article 6

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Modification des articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Des règles des collectivités territoriales ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. R2131-3, Art. R2131-4, Art. R2131-1-A > >

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3 modifiés

Article 7

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Modification des dispositions relatives aux zones d'aménagement concerté

Résumé Des changements sont faits aux règles pour aménager des zones concertées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*332-25-2 > >

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1 modifié