Abrogé depuis le 2022-07-01 par Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 3
Le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
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En vigueur à partir du samedi 13 février 2016
Abrogé le vendredi 1 juillet 2022
Le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000
L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.