Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2121-9, Art. R2122-7

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Modification des règles de publication des actes municipaux

Résumé. Les arrêtés du maire doivent être inscrits dans un registre spécifique et les décisions du conseil municipal peuvent être signées électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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