Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales
Résumé Cet article modifie les règles locales pour les départements.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R3131-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R3131-2 > >
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