Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2121-11

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Suppression d'un article sur les communes

Résumé. L'article R2121-11 du Code général des collectivités territoriales est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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