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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions abrogées du code général des collectivités territoriales
Résumé. Un article de loi a été supprimé par ce décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2121-11 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R2121-11