Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux zones d'aménagement concerté
Résumé Des changements sont faits aux règles pour aménager des zones concertées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*332-25-2 > >
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