Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions applicables aux communes

Article suivant

Article 5

Publication des actes des autorités communales

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code général des collectivités territoriales

Résumé Un article a été modifié pour mieux organiser les règles pour les communes.

I. ‒ Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article R. 2131-1-A devient l'article R. 2131-1 ;
2° Dans l'intitulé de la section 1, les mots : « par voie électronique » sont supprimés ;
3° La section 1 est composée de l'article R. 2131-1, tel qu'il résulte du 1° ;
4° L'article R. 2131-1-B devient l'article R. 2131-2-A ;
5° L'article R. 2131-2 devient l'article R. 2131-2-B ;
6° La section 2 est composée des articles R. 2131-2-A à R. 2131-4.
II. ‒ A l'article R. 2131-2, devenu l'article R. 2131-2-B, la référence : « R. 2131-1 » est remplacée par la référence : « R. 2131-2-A ».
III. ‒ Aux articles R. 3132-1 et R. 4142-1 du même code, les mots : « des articles R. 2131-1 à R. 2131-4 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2131-2-A à R. 2131-4 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I. ‒ Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L'article R. 2131-1-A devient l'article R. 2131-1 ;

2° Dans l'intitulé de la section 1, les mots : « par voie électronique » sont supprimés ;

3° La section 1 est composée de l'article R. 2131-1, tel qu'il résulte du 1° ;

4° L'article R. 2131-1-B devient l'article R. 2131-2-A ;

5° L'article R. 2131-2 devient l'article R. 2131-2-B ;

6° La section 2 est composée des articles R. 2131-2-A à R. 2131-4.

II. ‒ A l'article R. 2131-2, devenu l'article R. 2131-2-B, la référence : « R. 2131-1 » est remplacée par la référence : « R. 2131-2-A ».

III. ‒ Aux articles R. 3132-1 et R. 4142-1 du même code, les mots : « des articles R. 2131-1 à R. 2131-4 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2131-2-A à R. 2131-4 ».