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Publication électronique des actes communaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la diffusion électronique des actes communaux
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1-A, Art. R2131-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la diffusion électronique des actes communauxCode général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communalesCode général des collectivités territorialesArt. R2131-2-A : Transmission électronique des actes communaux
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1, Sct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales, Art. R2131-2-A, Art. R2131-2-B, Art. R3132-1, Art. R4142-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction d'une dérogation pour les dispositifs de télétransmissionCode général des collectivités territorialesArt. R2131-2-A : Transmission électronique des actes communaux
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1-B, Art. R2131-2-A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-2, Art. R2131-2-B