Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code général des collectivités territoriales
Résumé. L'article change des règles sur la publication des actes par les communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1-A → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1 → Version 2
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1-A, Art. R2131-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communalesCode général des collectivités territorialesArt. R2131-2-A → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2131-2-B → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3132-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4142-1 → Version 3
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1, Sct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales, Art. R2131-2-A, Art. R2131-2-B, Art. R3132-1, Art. R4142-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1-B → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2131-2-A → Version 1
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-1-B, Art. R2131-2-A
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2131-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2131-2-B → Version 1
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-2, Art. R2131-2-B