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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

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Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022

30 — 32

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Résumé L'article change des règles pour les cadres de santé dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1466 relatif aux cadres de santé paramédicaux

Résumé Cet article modifie les règles des cadres de santé dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 6 > >

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1 modifié

4 cités

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2012-1466

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 7 > >

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1 modifié

1 cité

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Résumé Cet article met à jour les règles pour les cadres de santé dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 16 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1466

Résumé Il change une règle sur les cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1466

Résumé Cet article change les règles pour mieux définir le travail des cadres de santé dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 19 > >

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1 cité