Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons ;

3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.

Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Grades et échelons des cadres de santé paramédicaux

Résumé. L'article décrit les différents grades et échelons des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux.

Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons ;

3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.

Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 30 : Réorganisation des grades du corps des cadres de santé paramédicaux

En résumé. L'article ajoute un nouveau grade de cadre de santé paramédical hors classe avec cinq échelons et un échelon spécial, tout en modifiant le nombre d'échelons du grade de cadre supérieur de santé paramédical.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 24 : Augmentation du nombre d'échelons pour les cadres supérieurs paramédicaux

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de cadre supérieur de santé paramédical passe de sept à huit.

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance