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Dispositions permanentes

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Article 26

Affichage et publication des avis de concours pour les cadres de santé paramédicaux

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour le corps des cadres de santé paramédicaux

Résumé L'article 6 ajoute des références à d'autres règles sur les personnels médicaux dans les hôpitaux.

Au I et II de l'article 6 du même décret, après les mots : « les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés » sont insérés les mots : « le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ».

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Version 1

Au I et II de l'article 6 du même décret, après les mots : « les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés » sont insérés les mots : « le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ».