JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis de concours pour le corps des cadres de santé paramédicaux

Résumé Les annonces de concours pour les cadres de santé doivent être visibles en ligne, à l'hôpital et dans les agences pour l'emploi.

L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-Les avis du concours prévu à l'article 17 sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.»


Historique des versions

Version 1

L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-Les avis du concours prévu à l'article 17 sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.»