Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 16

Créé le 29 décembre 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Troisième grade : cadre de santé paramédical hors classe
Spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Deuxième grade : cadre supérieur de santé paramédical
8e échelon
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Premier grade : cadre de santé paramédical
11e échelon
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 27

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2016-639 du 19 mai 2016art. 3

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 21 mai 2016