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Dispositions permanentes

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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

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Dispositions transitoires

33 — 34

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour les règles pour les cadres de santé des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 31 définit les règles pour les cadres de santé dans les hôpitaux publics à partir de 2022.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4 > >

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4 créés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux publics changent en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 16 > >

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1 cité