Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Résumé L'article change des règles pour les cadres de santé dans les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 > > Art. 2 > >
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