Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Résumé. L'article change des règles pour les cadres de santé dans les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 2 → Version 2
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 2