Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 7

Créé le 29 décembre 2012 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 30 septembre 2021