Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2012-1466
Résumé. Il change une règle sur les cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 17 → Version 2
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 17