Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale et les agents détachés changent de grade selon des règles spécifiques et gardent une partie de leur ancienneté.

Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe supérieure
Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe supérieure
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon 3e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des manipulateurs en électroradiologie médicale promus en 2021 ou 2022

Résumé. Les manipulateurs promus en 2021 ou 2022 sont classés en tenant compte de leur ancienneté et reclassés selon les nouvelles règles.

Les manipulateurs en électroradiologie médicale inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou titre de l'année 2022, promus dans le grade de manipulateur en électroradiologie de classe supérieure postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 15 du décret du 9 août 2017 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 23 du présent décret.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires
Article 22
Article 23