JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

Résumé Les manipulateurs d'électroradiologie médicale et les agents détachés changent de grade selon des règles spécifiques et gardent une partie de leur ancienneté.

Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale|NOUVELLE SITUATION
Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale| ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon | |:-------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------:| | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an | | 7e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe supérieure | Manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe supérieure |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | 10e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an | | 4e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des manipulateurs en électroradiologie médicale promus en 2021 ou 2022

Résumé Les manipulateurs promus en 2021 ou 2022 sont classés en tenant compte de leur ancienneté et reclassés selon les nouvelles règles.

Les manipulateurs en électroradiologie médicale inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou titre de l'année 2022, promus dans le grade de manipulateur en électroradiologie de classe supérieure postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 15 du décret du 9 août 2017 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 23 du présent décret.