Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 3 : Dispositions transitoires