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Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Section précédente

Section 2

Dispositions transitoires

22 — 23

Section parente

Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Section suivante

Section 1

Dispositions permanentes

24 — 29

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Section 3 : Dispositions transitoires