Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Chapitre III : Régime financier et comptable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières et comptables de l'Académie de France à Rome

Résumé. L'Académie de France à Rome doit suivre des règles strictes pour gérer son argent et peut embaucher du personnel local si elle a les moyens.

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission de l'Académie de France à Rome à des dispositions financières et comptables

Résumé. L'Académie de France à Rome suit des règles financières et comptables précises.

L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes des établissements publics

Résumé. Les établissements publics gagnent de l'argent de plusieurs façons, comme des subventions, des entrées, des ventes, des services, et des dons.

Les recettes de l'établissement public comprennent :
1° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités et tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des droits d'entrée ;
3° Le produit des droits de prise de vue et de tournage ;
4° Les recettes provenant des manifestations et activités artistiques ou culturelles ;
5° Le produit de la vente ou de l'exploitation de publications, documents et œuvres audiovisuelles ;
6° Le produit des concessions à des personnes ou organismes publics ou privés et des occupations du domaine ;
7° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
8° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
9° Le revenu des biens meubles et immeubles ;
10° Le produit des participations et cessions ;
11° Le produit des cessions d'immeubles ;
12° Les dons et legs ;
13° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
14° Les emprunts, dans le respect des règles fixées par le I de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 susvisée (Modification des règles d'emprunt pour les hôpitaux publics) ;
15° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et toute autre recette autorisée par les lois et règlements.

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de personnels contractuels à l'Académie de France à Rome

Résumé. L'Académie de France à Rome peut embaucher des employés locaux si son budget le permet.

L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Chapitre III : Régime financier et comptable
Article 11
Article 12
Article 13