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Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

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Article R6224-7

Communications des attestations d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale militaires

Code de la santé publique

Article R6224-6

Article R6224-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des laboratoires de biologie militaire des déclarations réglementaires

Résumé Les laboratoires militaires de biologie ne doivent pas remplir les mêmes papiers que les autres laboratoires.

Les dispositions des articles D. 6222-6, D. 6222-7 et D. 6222-9 ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.

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Les dispositions des articles D. 6222-6, D. 6222-7 et D. 6222-9 ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.