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Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

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Article R6224-6

Exemption des laboratoires de biologie militaire des déclarations réglementaires

Code de la santé publique

Article R6224-5

Article R6224-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des laboratoires de biologie médicale relevant du ministre de la défense des dispositions générales

Résumé Les laboratoires militaires ne suivent pas les mêmes règles que les autres laboratoires de biologie.

Les dispositions des articles R. 6222-4, R. 6222-5 et R. 6222-8 ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.

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Les dispositions des articles R. 6222-4, R. 6222-5 et R. 6222-8 ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.