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Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

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Article R6231-1

Suspension immédiate des activités en cas de danger imminent

Code de la santé publique

Article R6224-7

Article R6224-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communications des attestations d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale militaires

Résumé Les labos militaires envoient leur certificat d'accréditation à l'agence régionale de santé dès qu'ils l'ont.

Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et figurant sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7, l'attestation mentionnée à l'article R. 6222-10 est, dès sa réception, communiquée par ce ministre à l'agence régionale de santé concernée.

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Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et figurant sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7, l'attestation mentionnée à l'article R. 6222-10 est, dès sa réception, communiquée par ce ministre à l'agence régionale de santé concernée.