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Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

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Article R6224-5

Exemption des laboratoires de biologie médicale relevant du ministre de la défense des dispositions générales

Code de la santé publique

Article R6224-4

Article R6224-4

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Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale relevant du ministre de la défense

Résumé Certains laboratoires du ministère de la défense ne doivent pas suivre certaines règles.

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7.

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Version 1

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7.