Décret n°2021-1062 du 9 août 2021

Article 1

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Article 1

Le chapitre III du titre II du livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une catégorie de véhicules pour les contrôles techniques) à 8 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules motorisés et quadricycles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du Chapitre III du Titre II du Livre III du Code de la Route

Résumé. Le chapitre III du code de la route est modifié selon les articles 2 à 8.

Le chapitre III du titre II du livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une catégorie de véhicules pour les contrôles techniques) à 8 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules motorisés et quadricycles) du présent décret.

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