Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Chapitre III du Titre II du Livre III du Code de la Route
Résumé. Le chapitre III du code de la route est modifié selon les articles 2 à 8.