Décret n°2021-1062 du 9 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R323-6

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Ajout d'une catégorie de véhicules pour les contrôles techniques

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de véhicules pour les contrôles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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