Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. L'article 22 supprime dix articles d'un autre décret, donc ils ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 10 → Version 1
- Décret n°2016-593 du 12 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10