Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires
Résumé Les militaires en fin de vie n'ont plus droit à l'allocation journalière.
Le décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires est abrogé.
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