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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

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Effets de cet article

cite

 Code de la sécurité socialeart. D168-6 Code de la sécurité socialeart. D168-7

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Abrogé depuis le vendredi 6 août 2021

Abrogé parDécret n°2021-1032 du 3 août 2021art. 22

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.