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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 (Montant de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) et D. 168-7 (Montant de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) du code de la sécurité sociale.

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 (Montant de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) et D. 168-7 (Montant de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) du code de la sécurité sociale.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. D168-6cite  Code de la sécurité socialeart. D168-7

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance